Ouverts ce 17 août 2026 à Yaoundé pour s'achever le 18 août, les travaux de la XXIe session de la Commission Nationale de l'Enseignement Privé de Base marquent un tournant. Face à la clandestinité, aux fraudes documentaires et à la permissivité du cadre légal, le ministère de l'Éducation de Base s'apprête à faire passer l'enseignement privé du régime de la simple déclaration à celui de l'autorisation préalable.
Un thème ancré dans les réalités actuelles
Placée sous le thème « Renforcement de la gouvernance et de la réglementation à la lumière des contextes pédagogique, socio-économique et culturel », cette XXIe session réunit durant deux jours l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à Yaoundé. L'objectif principal est de moderniser le cadre juridique pour l'adapter aux contraintes contemporaines tout en assainissant le secteur.
Vers un verrouillage juridique : l'abandon de la simple déclaration
Jusqu'alors régie par la loi de 1998 sur les orientations de l'éducation et la loi de 2004, la création d'établissements privés reposait sur le régime de la simple déclaration. Un mécanisme devenu trop permissif, comme l'a explicité Epanda Appolinaire, Chef de la Division des Affaires Juridiques au MINEDUB :
« Le régime de la déclaration est devenu permissif dans la mesure où l'État a pratiquement perdu les moyens d'exercer le contrôle qu'il devrait avoir sur le processus de création et d'ouverture des écoles. Nous avons beaucoup d'aventuriers qui sont arrivés sur la scène et qui opèrent dans la clandestinité totale, les contrôles ne s'effectuant qu'a posteriori. »
Pour enrayer ce phénomène, un projet de loi révisant le texte de 2004 sera transmis au Parlement afin d'imposer un régime d'autorisation préalable. Aucun promoteur ne pourra désormais ouvrir une école sans document officiel délivré en amont par l'État, garantissant ainsi le respect des normes d'infrastructure, de sécurité, de santé et de qualification des enseignants.
Tolérance zéro face à la fraude et au relâchement moral
Ce virage législatif vient appuyer la fermeté affichée par le Professeur Laurent Serge Etoundi Ngoa, Ministre de l'Éducation de Base, lors de son discours d'ouverture ce 17 août. Rejetant les dérives morales et administratives qui ébranlent le secteur, le ministre a rappelé ses équipes à l'ordre.
Les axes de fermeté affirmés par le MINEDUB :
Filtrage strict des dossiers : Les demandes d'agrément des promoteurs seront désormais passées au scanner pour débusquer les pièces falsifiées ou non conformes.
Responsabilité administrative : L'État n'abandonnera plus la résolution des litiges à la seule justice et interviendra directement sur le plan administratif.
Impératif éthique : L'accent est mis sur la probité morale des fondateurs et directeurs d'écoles, directement responsables de l'encadrement des élèves.
Fiscalité, régulation et partenariat public-privé
Au-delà de l'assainissement réglementaire, les réformes intègreront des volets fiscaux. L'administration constate qu'une activité économique générant d'importants flux financiers échappe encore largement au contrôle de l'État, pendant que prolifèrent des activités parallèles.
L'introduction de mécanismes de régulation financière et de fiscalité adaptée permettra de filtrer les acteurs opportunistes pour ne retenir que des partenaires privés responsables. Cette restructuration s'inscrit dans les engagements internationaux du Cameroun, notamment le Document Mondial de la Transformation de l'Éducation signé par le Chef de l'État à New York en septembre 2022.
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