En collaboration avec Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, l’Association pour la promotion de l’Arbitrage en Afrique(APAA) et le Centre international d’arbitrage et de médiation d’Abuja, l’École régionale supérieure de la magistrature a organisé, le 31 mars 2026 à Yaoundé, la 4e édition de la Journée Africaine de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM), en présentiel et en visioconférence. Cette rencontre a réuni praticiens du droit, universitaires et professionnels autour des enjeux contemporains de l’arbitrage et de la médiation en Afrique.
Dès les premières communications, les échanges ont mis en lumière les mécanismes d’élaboration de la sentence arbitrale dans l’espace OHADA. Les intervenants ont insisté sur le respect rigoureux des étapes clés, notamment l’obligation de délibéré, la rédaction motivée de la décision, ainsi que sa signature par les arbitres. Ce processus structuré garantit la crédibilité et la sécurité juridique des sentences rendues.
La question de l’office du médiateur a également retenu l’attention. Il ressort des débats que le médiateur n’est ni juge ni décideur : son rôle est d’accompagner les parties vers un accord, sans jamais se substituer à leur volonté. Il agit comme facilitateur, veillant à rétablir le dialogue et à rapprocher les positions, tout en respectant la neutralité et l’équilibre des intérêts en présence.
Les participants se sont aussi penchés sur les conditions de reconnaissance et d’exécution des accords de médiation, notamment ceux conclus en dehors de l’espace OHADA. Deux exigences majeures ont été relevées : des conditions de fond (accord écrit, signé par les parties et régulièrement homologué) et des conditions de forme, où le juge se limite à un contrôle de régularité sans réexaminer le fond du litige.
Par ailleurs, les discussions ont mis en exergue la force exécutoire des accords issus de la médiation. Lorsqu’ils sont homologués, ces accords acquièrent une valeur contraignante et peuvent être exécutés au même titre qu’une décision de justice. À l’inverse, en l’absence d’homologation, leur portée demeure limitée, soulignant l’importance du cadre juridique dans leur efficacité.
Un autre point marquant a été la reconnaissance des sentences arbitrales électroniques. Les experts ont rappelé le principe de non-discrimination, selon lequel une sentence ne peut être rejetée au seul motif de sa forme électronique. Cette évolution traduit l’adaptation du droit aux mutations numériques et aux nouvelles pratiques de règlement des différends.
Les communications ont également abordé les transformations contemporaines de la sentence arbitrale, perçue désormais comme le résultat d’un processus dynamique pouvant impliquer les parties, les arbitres et même certaines interventions institutionnelles. Cette approche met en évidence une mutation du paysage arbitral, plus flexible et en phase avec les réalités actuelles.
Au terme des travaux, la JAAM 2026 s’impose comme une plateforme essentielle de réflexion et de partage d’expériences. Elle confirme la volonté des acteurs africains de renforcer les mécanismes alternatifs de règlement des différends, dans un contexte marqué par la recherche d’efficacité, de célérité et de sécurité juridique.
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